Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site internet parcbebe.com, de la société AXESS' STORE LLC, à ses clients non professionnels (ci-après le "Client"). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des parcs bébé. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, couleurs, matériaux) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister. Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV, choisit son mode de paiement et confirme le paiement. Toute commande implique l'acceptation sans réserve du Client des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par [indiquer les modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est sécurisé par une solution de paiement fournie par Shopify.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués dans la Politique d'Expédition disponible sur le site. Les délais sont donnés à titre indicatif et tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, pénalités, ou annulation de la commande. En cas de non-réception du colis, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de force majeure, d'événements imprévus ou de perturbations des services postaux ou de transport.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice) et accompagné de la facture d'achat.
Article 8 : Garanties
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client doit nous contacter à l'adresse contact@parcbebe.com.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires. L'utilisation des produits par l'enfant se fait sous l'entière responsabilité du Client, qui doit s'assurer du bon respect des consignes de sécurité.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site parcbebe.com (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 11 : Données Personnelles
Les données à caractère personnel collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de réclamation, le Client peut contacter notre service client à l'adresse contact@parcbebe.com pour une résolution à l'amiable. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige avec notre entreprise.
Article 13 : Coordonnées
Nom de la société : AXESS' STORE LLC
Adresse : 30 NORTH GOULD STREET, SHERIDAN, WYOMING, 82801, ÉTATS-UNIS
E-mail : contact@parcbebe.com